Mention légale

Mentions légales de nippon gases

Informations générales concernant ce site web: 
Propriétaire : Nippon Gases
Siège social : Calle Orense n° 11, 28020 Madrid, Espagne

Représentée en France par Nippon Gases France S.A.S
Siège social : 60 rue de l’Industrie – ZI Parc d’Activités – 77176 Savigny-le-Temple
Numéro de TVA : FR95817937816
Inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 817 937 816 RCS de Melun

Les informations publiées ou accessibles sur ce site web (ci-après « matériel ») par Nippon Gases France, le sont à des fins informatives pour, par exemple, un service clients, des fournisseurs, des actionnaires et d'autres intéressés. Les copies ne peuvent être téléchargées que conformément aux dispositions ci-dessous. En visitant ce site web ou en téléchargeant le matériel de ce dernier, l'utilisateur accepte toutes les dispositions du présent accord. Ne visitez pas ce site web et ne téléchargez pas de matériel si vous n'acceptez pas, en tant qu'utilisateur, les dispositions du présent accord.

Bien que Nippon Gases et 100 % de ses filiales ou entreprises liées puissent avoir chacune leur propre identité, les termes « Nippon Gases » ou « nous » renvoient généralement aux entreprises de Nippon Gases (même s'il n'est pas strictement nécessaire de citer une entreprise de Nippon Gases en particulier).

Propriété du matériel

Tous les droits de propriété, y compris les droits d'auteur, sur ce site web et le matériel de ce dernier sont réservés à Nippon Gases. Ces droits sont protégés contre la copie et la diffusion en vertu de lois nationales et internationales, ainsi que les conventions sur les droits d'auteur à l'échelle mondiale.

Licence - Dispositions d'utilisation

L'utilisateur reçoit une licence non exclusive, incessible et limitée afin d'ouvrir, télécharger et utiliser le matériel, et ce, uniquement à des fins non commerciales internes conformément au présent accord. Il s'agit d'une licence, et non d'une cession des droits de propriété. Il est interdit à l'utilisateur, sans le consentement exprès préalable de Nippon Gases : i) de modifier ou d'utiliser le matériel à des fins commerciales ou d'affichage publique, de vente ou de location, ii) de supprimer les notifications des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété du matériel ou iii) de vendre ou de céder le matériel à des tiers. L'utilisateur s'engage à éviter toute copie, diffusion ou publication non autorisée du matériel.

Si l'utilisateur enfreint l'une des dispositions du présent accord, Nippon Gases pourra résilier à tout moment la licence. Dans ce cas, l'utilisateur détruira immédiatement tout le matériel en sa possession ou sous son contrôle. L'utilisateur s'engage à protéger Nippon Gases contre, à l'indemniser pour et à le préserver des dommages, des pertes, des frais ou des dépenses que peuvent subir Nippon Gases, ses travailleurs et ses représentants autorisés, découlant de ou liés à l'utilisation ou à la diffusion par l'utilisateur du matériel contraire au présent accord.

Liens

Si un utilisateur ouvre un lien vers un site web géré par un tiers, il en assumera les risques et les responsabilités relatifs au respect de toutes les lois applicables. Nippon Gases n'est pas responsable du contenu du site web d'un tiers. Nippon Gases ne fournit pas de déclaration ou de garantie explicites ou tacites concernant un lien ou le contenu d’un site web ouvert au moyen d'un lien et n'est pas responsable des dommages ou des lésions qui en découlent. Il est interdit aux utilisateurs de créer des cadres sur un autre site web lié au contenu placé sur https://nippongases.com/fr. Ces sites web ont été spécialement conçus par Nippon Gases et leur conception unique est protégée par les lois applicables en vigueur. Il est interdit aux utilisateurs d'afficher un lien vers ces sites web, de telle sorte que le visiteur a l'impression que Nippon Gases est responsable du contenu du site web de l'utilisateur ou d'un tiers, ou que Nippon Gases a approuvé ou sponsorisé ce contenu. Il est interdit aux utilisateurs de placer un lien vers ces sites web sur un site web avec un contenu ou des informations non autorisés, profanes, insultants, violant des droits, obscènes, indécents ou illégaux qui enfreignent une loi nationale, régionale ou locale en vigueur, ou qui violent des droits de propriété intellectuelle ou autre, des droits au respect de la vie privée ou de publicité. Nippon Gases se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien vers https://nippongases.com/fr, ou une partie de https://nippongases.com/fr.

Matériel téléchargé par l'utilisateur

Si l'utilisateur a la possibilité d'introduire des informations et/ou du matériel sur les sites web, Nippon Gases se réservera le droit de reprendre le matériel qui a ainsi été inséré dans des publications imprimées ou électroniques de Nippon Gases. L'utilisateur s'engage à protéger Nippon Gases contre, à l'indemniser pour et à le préserver des dommages, des pertes, des frais ou des dépenses que peuvent subir Nippon Gases, ses travailleurs et ses représentants autorisés, découlant de ou liés au téléchargement du matériel par l'utilisateur sur ce site web.

Déclarations prospectives

Les déclarations prospectives sur ce site web relatives aux frais d'exploitation attendus, au résultat d'exploitation attendu, à la demande attendue de gaz industriel et au bénéfice net attendu après l'impôt présentent des risques et des incertitudes. Elles peuvent être modifiées sur la base de différents facteurs, dont les conséquences de changements dans l'économie mondiale ou une économie nationale, la réalisation d'économies de coûts et l'efficacité, les fluctuations des taux de change, les variations des taux d'intérêts, le développement durable en temps utile et l'acceptation de nouveaux produits et processus, les conséquences des produits et des prix des concurrents, les fusions et les reprises futures (y compris les charges, les frais de transaction et les risques opérationnels y afférents), les risques liés aux activités à l'étranger, les affaires judiciaires, l'effet de la législation et des réglementations fiscales et autres dans les juridictions où est active l'entreprise, ainsi que d'autres facteurs de risque.

Autres exclusions de responsabilité

Bien que nous ayons tenté d'afficher les informations fournies sur le site web de la manière la plus complète et correcte possible, Nippon Gases décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude du site web ou des informations disponibles sur le site web, pour quelque finalité que ce soit. Le matériel et les produits qui y sont décrits sont proposés à du personnel techniquement qualifié en fonction de leur choix et à leurs risques, sans la moindre garantie. Nippon Gases ne peut pas être tenue pour responsable des lésions ou des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de l'utilisation du matériel ou des produits qui y sont décrits. Nippon Gases ne fournit aucune garantie quant aux perspectives de vente, à l'adéquation à une finalité ou une utilisation en particulier concernant ce site web, le matériel ou les produits qui y sont décrits. Son utilisation se fait exclusivement aux risques de l'utilisateur. Nippon Gases n'est jamais responsable à l'égard de l'utilisateur ou d'un tiers des dommages indirects, consécutifs, particuliers, complémentaires ou moraux (y compris, sans restriction, du manque à gagner) découlant de l'utilisation de ce site web, du matériel ou des produits qui y sont décrits.
L'utilisateur n'est responsable que des lignes de communication, des appareils et du logiciel utilisés pour l'accès à ce site web.

Séparabilité

Si un juge compétent estime qu'une partie du présent accord est nulle ou non avenue, l'utilisateur déclare que les autres dispositions doivent s'appliquer et que le juge doit user de sa capacité juridique afin de modifier cette partie de sorte qu'elle respecte, dans la mesure légale autorisée, les fins mentionnées dans le présent accord. L'utilisateur accepte que, dans le cas où un tribunal compétent déclarerait une partie du présent accord nulle ou non avenue, les autres dispositions du présent accord restent en vigueur et que le tribunal puisse user de sa compétence afin de modifier l'accord de sorte que ce dernier respecte les fins données, dans la mesure autorisée par la loi.

Droit applicable

Ce site web est géré par Nippon Gases en Europe. Nippon Gases ne fournit aucune déclaration attestant que le matériel est adéquat ou disponible en vue d'une utilisation dans une autre zone géographique. Si l'accès à ce site web est illégal dans une autre zone géographique, il y est alors interdit. Si un utilisateur choisit d'ouvrir ce site web depuis une autre zone géographique, il en assumera les risques et les responsabilités relatifs au respect des lois locales applicables.