Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et utilisation des cookies - Nippon Gases

Dernière mise à jour : 29 mai 2019

Chez Nippon Gases France SAS, nous nous efforçons de protéger les informations personnelles que vous nous fournissez. Il nous semble particulièrement important que vous sachiez comment nous traitons les informations que nous obtenons par le biais de ce site web.

La présente politique de confidentialité s'applique aux sites Internet de Nippon Gases et est gérée par Nippon Gases en Europe. Si vous résidez aux États-Unis et si vous avez accès à un site web de Nippon Gases ou si vous lui avez fourni des informations personnelles, la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel par Nippon Gases sont soumises au droit européen applicable. Certaines de nos sociétés sœurs ou certains de nos programmes peuvent avoir une politique de confidentialité qui diffère légèrement de la nôtre. Les pratiques de gestion des données de ces sociétés ou programmes peuvent être soumises à leur propre politique de confidentialité. 

Le site web de Nippon Gases contient également des liens vers des sites web externes sélectionnés. Nippon Gases n'est pas responsable de la politique de confidentialité des sites web externes ou de l'utilisation de toute information qu'ils peuvent collecter sur vous. Ainsi nous vous demandons de lire attentivement la politique de confidentialité de tous les sites web que vous visitez. 
Si vous n'acceptez pas la présente politique de confidentialité, nous vous conseillons et vous demandons de ne pas accéder, utiliser ou lire ce site web.

Nom et coordonnées de la personne responsable:

Nippon Gases France – Amélie PLADYS – 60, rue de l’Industrie – 77176 Savigny-le-Temple
Tél. : 01 64 10 54 30

Coordinateur et équipe pour la protection des données :
Nippon Gases a volontairement nommé un coordinateur et une équipe chargés de la protection des données. Il ne s'agit pas d'un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD), concernant lequel Nippon Gases n'a aucune obligation légale. 

Si vous avez des questions ou des remarques, vous pouvez contacter le Coordinateur et l’équipe pour la protection des données à l’adresse suivante : amelie.pladys@nippongases.com

Les autorités de contrôle de la protection des données sont : 
Pour la France :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 
+33 (0)1.53.73.22.22 https://www.CNIL.fr

Traitement des données à caractère personnel - Généralités

Volume du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous ne collectons et n'utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir un site web, un contenu et un service fonctionnels. La collecte et l'utilisation des données à caractère personnel se fait toujours avec la permission de l'utilisateur. Une exception à cette règle s'applique dans les cas où la permission préalable de l'utilisateur n'est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est nécessaire et légalement autorisé. 

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement de manière légitime, et ceci sur la base des fondements légaux comme indiqué dans l'article 6 du RGPD. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, mais aussi au respect d'une obligation légale par Nippon Gases. 

Le traitement est également effectué de manière licite s'il est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers. Dans tous les autres cas, nous demandons d'abord la permission de la personne concernée pour le traitement de ses données. 

Effacement des données et durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont effacées ou bloquées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, comme indiqué ci-dessus, et dès qu'elles ne sont plus nécessaires ou ne peuvent plus être conservées conformément aux réglementations, aux lois ou à d'autres prescriptions européennes ou locales. 

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

Description et étendue du traitement des données

Chaque fois que vous accédez à notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées:

  • Information sur le type de navigateur utilisé et sa version ;
  • Système d'exploitation de l'utilisateur
  • Adresse IP de l'utilisateur
  • Date et heure de l'accès
  • Sites web via lesquels le système de l'utilisateur accède à notre site web (référant)
  • Sites web auxquels le système de l'utilisateur a accès via notre site web
  • Emplacement de l'ordinateur ou de l'appareil de l'utilisateur
  • Sous-pages de notre site web demandées par l'utilisateur
  • Hauteur et largeur de l'écran de l'appareil utilisateur
  • Termes de recherche utilisés par l'utilisateur sur notre site web
  • Agent utilisateur de l'utilisateur

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Toutefois, elles ne sont pas conservées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

Base juridique de ce traitement de données

La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux correspond à l'article 6, paragraphe 1, alinéa F du RGPD.

Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour fournir des informations à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant toute la durée de la session.
Le stockage dans des fichiers journaux est nécessaire pour assurer la fonctionnalité du site web. En outre, les données sont utilisées pour optimiser le site web et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces données ne seront pas utilisées pour des fins de marketing. À cet effet, la base juridique repose sur l'article 6, paragraphe 1, point F du RGPD.

Durée de conservation de ces données

Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité susmentionnée. Quant à l'adresse IP, elle est supprimée dès que la session est terminée. Les données stockées dans les fichiers journaux ne sont pas conservées pendant plus de sept jours. Si ces données sont conservées plus longtemps, le visiteur de notre site web ne peut en aucun cas être identifié, car les adresses IP des utilisateurs ont déjà été supprimées.

Utilisation de cookies

Description et étendue du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le système d'exploitation de l'utilisateur qui visite notre site web. Ce cookie contient un ensemble de caractères spécifiques qui permettent d'identifier de manière unique le système d'exploitation de l'utilisateur lorsqu'il retourne sur notre site web. Nous utilisons également des cookies qui nous permettent d'analyser le comportement de navigation de nos visiteurs.

De cette façon, les données suivantes peuvent être envoyées :

  • Termes de recherche saisis
  • Fréquence des pages vues
  • Utilisation des fonctions du site web

Les données collectées sont pseudonymisés par le biais de mesures de précaution techniques. Cela signifie qu'un utilisateur du site web ne peut pas être identifié. Ces données ne sont pas conservées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

Lors de la visite de notre site web, les utilisateurs sont informés par le biais d'une bannière sur l'utilisation des cookies à des fins d'analyse. Ils sont également invités à consulter notre politique de confidentialité. Celle-ci indique également comment l'utilisateur peut empêcher l'enregistrement de cookies dans les paramètres du navigateur.

Base juridique de ce traitement de données

La base légale pour le traitement de données à caractère personnel au moyen de cookies se réfère à l'article 6, alinéa 1, point F du RGPD.

Finalité de ce traitement des données

L'utilisation de cookies d'analyse est destinée à améliorer la qualité et le contenu de notre site web. Grâce aux cookies d'analyse, nous voyons comment le site est utilisé afin d'optimiser en permanence notre offre. Dans ce but, nous trouvons également un intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa F du RGPD.

Durée de conservation et possibilités d'objection et de suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur. L’ordinateur les envoie à nous. En tant qu'utilisateur, vous avez un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter l'envoi de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés (automatiquement) à tout moment. Si les cookies de notre site web sont désactivés, il est possible que toutes les fonctions du site web ne puissent pas être utilisées de manière optimale.

Droits de la personne concernée

Dès que vos données à caractère personnel sont traitées, vous devenez, conformément au RGPD, une personne concernée et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

Droit à l'information

Vous pouvez toujours nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel. Si tel est le cas, vous pouvez demander les informations suivantes : 

  • Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées

  • Les catégories de données à traiter

  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées

  • La période prévue pendant laquelle vos données à caractère personnel seront conservées ou, si cette information n'est pas disponible, les critères permettant de déterminer cette période.

  • Droit de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel

  • Droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement

  • Droit de s'opposer à un tel traitement

  • Droit de plainte auprès de l'autorité de surveillance

  • Toutes les informations disponibles sur l'origine des données lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;

  • L'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage au titre de l'article 22, alinéas 1 et 4 du RGPD, ainsi que des informations sur la logique sous-jacente et l'importance et les conséquences attendues d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez également le droit de demander des informations sur la mesure dans laquelle vos données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander si des garanties appropriées ont été prévues conformément à l'article 46 du RGPD dans le cadre du transfert.

Droit de rectification

Vous avez toujours le droit de demander au responsable du traitement la rectification immédiate et/ou l'ajout de vos données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes.

Droit de limiter le traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel selon les conditions suivantes :

  • Durant la période pendant laquelle le responsable du traitement doit vérifier l'exactitude de vos données à caractère personnel, si vous la contestez ;

  • Si le traitement est illégal, que vous vous opposez à la suppression de vos données à caractère personnel et que vous demandez à limiter leur utilisation à la place ;

  • Lorsque le responsable du traitement n'a besoin des données qu'aux fins d'une procédure judiciaire, mais plus pour les finalités du traitement initialement prévues ;

  • Si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21-1 du RGPD et qu'il n'est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur les vôtres.

Dans tous ces cas, vos données ne peuvent être utilisées qu'avec votre consentement ou dans le cadre d'une action en justice d'intérêt général pour l'Union européenne ou un État membre. 

La restriction ne peut être levée qu'après que vous en avez été informé par le responsable du traitement. 

Droit à la suppression de vos données

A. Obligation de suppression
V
ous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer vos données à caractère personnel sans délai déraisonnable. En outre, le responsable du traitement est tenu d'effacer immédiatement les données si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

  • Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé en vertu de l'article 6, alinéa 1, point A, ou de l'article 9, alinéa 2, point A du RGPD et il n'existe aucune autre base juridique pour ce traitement.

  • Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, alinéa 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement

  • Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, alinéa 2 du RGPD

  • Vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite

  • Vos données doivent être effacées afin de respecter l'obligation légale

  • Vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d'une offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, alinéa 1 du RGPD

  •  

B. Informations à des tiers
Les tiers qui ont reçu vos données à caractère personnel du responsable du traitement doivent être informés de votre demande de suppression de tout lien, copie ou reproduction desdites données à caractère personnel conformément à l'article 17, alinéa A du RGPD.

C. Exceptions
Le droit de suppression n'existe pas si un traitement est nécessaire :

  • Pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information
  • Pour se conformer à une obligation légale de traitement
  • Dans le cadre d'une action en justice

Obligation de notification concernant la limitation, la rectification ou la suppression de données à caractère personnel 

Si vous exercez votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, le responsable du traitement est tenu d'en informer chaque destinataire de vos données à caractère personnel, sauf si cela s'avère impossible ou nécessite un effort disproportionné. Si vous en faites la demande, vous avez le droit d'obtenir des informations sur ces destinataires. 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, telles que fournies au responsable du traitement, sous une forme structurée, commune et lisible par machine. Dans le cadre de l'exercice de ce droit, vous avez également le droit, si cela est techniquement possible, de faire envoyer des données à caractère personnel directement d'un responsable du traitement à un autre. Toutefois, les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas être affectés.

Droit d'opposition

Vous avez à tout moment le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, conformément à l'article 6, alinéa 1, point E ou F du RGPD. Il en va de même pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement doit cesser immédiatement le traitement, à moins qu'il ne puisse invoquer des raisons impérieuses et légitimes de traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou s'il s'agit d'un traitement destiné à l'exercice d'un droit légitime. 

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez à tout moment le droit de vous y opposer, ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il s'agit d'un e-mail direct. Si vous vous y opposez, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Le retrait du consentement n'affecte pas la légitimité du traitement qui est effectué sur la base du consentement jusqu'au moment du retrait.

Prise de décision individuelle automatisée, dont le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (en ce compris le profilage) qui a des conséquences juridiques pour vous ou qui vous concerne dans une large mesure.  

Droit de plainte auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où vous êtes établi, où vous travaillez ou où la violation alléguée a lieu, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole le RGDP.

L'autorité de surveillance saisie de la plainte informe le plaignant du statut et de l'issue de la plainte, y compris de la possibilité de formuler un recours conformément à l'article 78 du RGPD.

Questions ou remarques

Si vous avez des questions ou des remarques au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : amelie.pladys@nippongases.com

Mises à jour

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en publiant un texte mis à jour sur ce site web. En haut de cette page vous trouverez la date de la dernière mise à jour. Cela vous permettra de voir quand des modifications ont été apportées. Pour vous tenir au courant de nos nouvelles pratiques en matière de protection de la vie privée, nous vous encourageons à lire régulièrement la présente politique. Chaque fois que vous visitez ou utilisez le site, vous acceptez la dernière version de la politique de confidentialité. Les modifications prendront effet après la publication et ne s'appliqueront qu'aux données collectées à la date de la dernière mise à jour et après cette date, sauf indication contraire.

Veuillez consulter nos mentions légales pour obtenir plus d'informations.